Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation
Préambule :
L’utilisation du Site www.infodomdigital.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Le Site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
Définitions :
« Infodom Digital » désigne la société Interface Caraïbes, éditeur du présent Site et identifiée dans les mentions légales.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
« Site » désigne le présent site Internet accessible depuis l’URL www.infodomdigital.com.
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Mentions légales :
Raison sociale : INTERFACE CARAIBES
Enseigne : INFODOM DIGITAL
Adresse du siège social : ZI Acajou Californie, 97232 LE LAMENTIN
Numéro d’immatriculation au RCS : 329 244 768
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée au capital de 84 000 €
N° de TVA Intracommunautaire : pas de TVA intracommunautaire pour les DROM-COM
Téléphone : 05 96 50 85 85 (appel non surtaxé)
Directeur de la publication : Maxime de La Villegégu
Responsable du site : Emmanuel Barbaudy – eba@infodom.com
Hébergement :
INFODOM
ZI Acajou Californie
97200 Le Lamentin – Martinique
Contact : eba@infodom.com
Tél : 05 96 50 85 85
Fax : 05 96 50 85 95
Opposabilité des présentes CGU :
Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.
Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Accessibilité du site :
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Infodom Digital ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Propriété intellectuelle – Accès au site :
L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site, limité à une utilisation personnelle par l’Utilisateur, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du Site et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du Site, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).
La mise en ligne du Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site. Une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments, hormis les exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du Site sauf autorisation expresse de Infodom Digital.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Infodom Digital.
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Loi informatique et libertés :
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Chaque Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Informations relatives aux produits et services :
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
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